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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Processus d'Inscription
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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6. Exclusion de responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8. Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service prendra fin immédiatement. Toute disposition des Conditions qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation restera en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi clôturer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous incombe de vérifier régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements signifie que vous les acceptez.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles en matière de conflit de lois. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout différend résultant de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inadapté ou sur le principe du forum non conveniens.
Si un tribunal juge qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inexécutoire, le reste des Conditions demeurera pleinement applicable. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 12 Impasse de Lorraine, 38130 Échirolles, France
Téléphone : +33476235165
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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